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Agence de location de vacances Sainte-Maxime 83 : Mentions légales / Barème honoraires

Mentions légales / Barème honoraires

Editeur du site : AGENCE PROVENSAL
Directeur de la publication : AGENCE PROVENSAL
Responsable de la rédaction : AGENCE PROVENSAL
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Agence Provensal
Numéro de Siret : 487 681 140
Nom du responsable : PROVENSAL Eric
Adresse de la société : Agence Provensal - 2, Avenue Jean Jaures - 83120 Sainte Maxime
Adresse du siege social de la société : Agence Provensal - 2, Avenue Jean Jaures - 83120 Sainte Maxime  

Carte professionnelle n°8304 2016 000 014 928 délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie du Var

Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 Paris. Galian - Transaction 120 000 € - Gestion 740 000€

 

                                                        HONORAIRES DE TRANSACTION ET DE GESTION au 01/01/2016

 

PRESTATIONS PROPOSEES

MODALITES (%, forfait)

A LA CHARGE DE

  • VENTE

 

 

ü Appartement

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Maison

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Local commercial (murs)

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Fonds de commerce

12 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Parts sociales de SCI

12 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Bien rural

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Terrain

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

ü Autres ventes (lots de lotissement, vente en l’état futur d’achèvement, garage…)

 

5 % TTC

vendeur ou acquéreur

  • ESTIMATIONS

 

 

ü Estimation de la valeur d’un bien immobilier

Honoraires fixés après entente et suivant la nature du bien à estimer

 

ü Rédaction d’actes

Honoraires fixés après entente et suivant la nature de l’acte à rédiger

 

  • LOCATION

 

 

ü

-Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail avec plafonnement

 

Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 07 1989, art.5)

 

 

-Entremise et négociation

Forfait 150 €

bailleur

1 mois de loyer

8 € TTC / m² tarif révisable chaque année par arrêté au 1er Janvier

8 € TTC / m² tarif révisable chaque année par arrêté au 1er Janvier

½ bailleur et ½ locataire locataire

bailleur

-Etat des lieux

 

 

3 € TTC / m² tarif révisable chaque année par arrêté au 1er Janvier

3 € TTC / m² tarif révisable chaque année par arrêté au 1er Janvier

(Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.)

 

ü Locaux de droit commun (garage, entrepôt, cave, parking…)

 

 

-Négociation, rédaction de bail, état des lieux …

10 % TTC du total des loyers de la 1ère année de bail

½ bailleur et ½ locataire

ü Locaux commerciaux

 

 

-Négociation, rédaction de bail, état des lieux …

10 % TTC du total des loyers de la 1ère année de bail

½ bailleur et ½ locataire

ü Locaux professionnels

 

 

-Négociation, rédaction, état des lieux …

10 % TTC du total des loyers de la 1ère année de bail

½ bailleur et ½ locataire

ü Locations saisonnières

24 % TTC du montant total de la location

locataire

-Taxe de séjour

Selon les barèmes en vigueur affichés en agence

locataire

  • PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION

 

 

ü Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989)

10 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Locaux meublés

10 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Locaux commerciaux

10 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Locaux professionnels

10 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Terrains

12 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Autres locaux (garage, entrepôt…)

12 % TTC du montant du loyer mensuel

propriétaire

ü Immeubles entiers

A partir de 6.5 % TTC

propriétaire

ü Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières (en sus des honoraires de gérance)

Sur demande et devis

propriétaire

ü Prestations particulières (rédaction de bail, état des lieux, frais de dossier contentieux locataire, gestion des contrats d’assurance…)

Sur demande et devis

propriétaire